Formation pratique des contribuables à la déclaration des revenus des particuliers

Une séance de formation pratique des contribuables à la déclaration des revenus des particuliers a été organisée le 24 mars 2024 au Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé 1 en face de la Chambre d’Agriculture sous la supervision de Madame Mvogo épouse Bihina Emelyne, chef du Centre Régional des Impôts du Centre.

C’est dans le cadre d’une vaste campagne d’information et de sensibilisation des contribuables sur la déclaration annuelle récapitulative des revenus des particuliers.

La Direction Générale des Impôts est partie du préalable qu’un certain nombre de revenus perçus par les contribuables restent insaisissables. Pourtant connus de leurs services, les contribuables n’avaient pas jusqu’alors un régime d’imposition qui leur était propre.

La circulaire n 00000003/MINFI/DGI/LRI/L du 20 mars 2024 met en lumière les références légales qui fondent les déclarations des contribuables non professionnels pour leurs revenus mondiaux.

L’article 25 vient préciser que, « sous réserve des dispositions des Conventions Internationales et de celle de l’article 27 ci-après, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) est dû par toute personne physique ayant au Cameroun son domicile fiscal en raison de l’ensemble des revenus mondiaux.

L’article 74 bis (1) fait allusion quant à lui à l’obligation déclarative des contribuables assujettis à l’IRPP et précise que »les contribuables non professionnels qui bénéficient des revenus des traitements, de salaires, pensions, rentes viagères et/ou des revenus des capitaux mobiliers et des revenus fonciers et d’une manière générale de tout revenu passif sont tenus de souscrire une déclaration annuelle récapitulative des revenus au plus tard le 30 juin de chaque année auprès du centre des impôts de leur lieu de résidence. »

Les contribuables non professionnels soumis à l’obligation de déclaration annuelle de déclaration de revenus sont des personnes qui bénéficient de :

– Traitements, salaires, pensions et rentes viagères,

– Revenus de capitaux mobiliers,

– Revenus fonciers,

– Plus-values non professionnelles,

– Revenus non-commerciaux,

– Revenus agricoles,

– Tout revenu ne provenant pas de l’exercice d’une activité professionnelle (actions, obligations, placements financiers).

Les contribuables non professionnels assujettis au paiement de la taxe foncière sont également concernés.

Il faut savoir que la déclaration est annuelle et unique. Elle fait un récapitulatif de tous les revenus perçus au cours de l’exercice fiscal. C’est dans le centre des impôts le plus proche de votre lieu de résidence que vous allez déclarer ce qu’il y a lieu. Vous devez indiquer les montants des revenus, les impôts payés, les déductions opérées, les retenues à la source subies, les accomptes versés pendant l’exercice en cours et éventuellement le solde à payer.

Tout ceci doit être fait sur un délai de 4 mois allant du 1er mars au 30 juin de chaque année.

Petite précision et non des moindres, un résident fiscal camerounais est tenu de déclarer et de payer l’impôt au Cameroun sur l’ensemble de ses revenus, que ceux-ci soient issus d’une activité réalisée au Cameroun ou à l’étranger.